Peut-on vendre une momie ou le pot à moutarde d’un dictateur? 1/2

Lundi dernier, 14 avril, le Conseil des ventes volontaires (CVV), autorité disciplinaire et de régulation des ventes aux enchères publiques en France, a annoncé l’annulation de la vente qui devait avoir lieu à Paris le 26 avril sous la direction de la maison Vermot de Pas.

Ce jour-là, des objets personnels d’Hermann Göring et Adolf Hitler, récupérés au printemps 1945, dans les Alpes bavaroises, par des soldats de la 2ème division blindée du général Leclerc, auraient dû être vendus aux enchères. De nombreuses associations avaient demandé que cette vente soit interdite. La ministre de la Culture a saisi le commissaire du gouvernement près du CVV pour demander l’annulation de la vente, « au regard de l’Histoire et de la morale », et la maison Vermot de Pas a finalement décidé de retirer de la vente « ces lots qui étaient de nature à choquer les uns et les autres », comme l’a annoncé la présidente du CVV. Les « prises de guerre » provenaient du Berghof, la résidence secondaire d’Hitler en Bavière, et du train privé de Göring, bloqué en gare de Berchtesgaden par les Américains au début du mois de mai 1945.

Le contenu du catalogue de la vente, désormais modifié, est assez surréaliste : s’y côtoient des livres et manuscrits anciens, offerts à Göring pour son mariage ou ses anniversaires, ses papiers d’identité, des albums de photographies, des documents personnels… et des éléments de la vaisselle du Führer (!!!) : plats de service, louche à crème, salière et poivrière, moutardier, etc.

Extrait du catalogue de vente : la vaisselle du Führer... Source : Gazette-drouot.com

Extrait du catalogue de vente : la vaisselle du Führer...

On peut légitimement se demander ce à quoi pensait le commissaire-priseur lorsqu’il a accepté de vendre les pots à lait d’Hitler… Cela étant dit, des albums photos de la même provenance ont été vendus à La-Roche-sur-Yon en novembre 2013, sans susciter de polémique.

Il me semblait intéressant de faire le point, à l’occasion de cette annulation, sur les règles éthiques et déontologiques qui régissent, en France, la vente de biens meubles et, plus largement, sur les questions complexes que soulèvent la vente d’objets « sensibles ». Au regard de la loi française, et en l’état actuel de la jurisprudence :

  • Tout, ou à peu près, peut être vendu aux enchères. Le périmètre de ce qui peut être vendu, comme pour tout type de vente, n’est limité que par l’article 1128 du code civil qui limite le champ de toute cession en prévoyant qu’il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions. Si le commerce de certains biens fait l’objet de restrictions (c’est le cas des armes, des espèces animales ou végétales menacées), les choses « hors commerce » sont finalement assez rares. Les éléments du corps humain font partie de ces choses qui ne peuvent faire l’objet d’un contrat ou d’une convention, du fait du principe juridique d’indisponibilité du corps humain (article 16-1 du code civil). D’où cette disposition intégrée au recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires :

L’opérateur de ventes volontaires s’abstient de présenter à la vente tout ou partie de corps ou de restes humains ou tout objet composé à partir de corps ou de restes humains (article 1.5.4)

Et pourtant… la dispersion de restes humains est monnaie courante en vente aux enchères, tout particulièrement lors de ventes d’arts premiers, d’art précolombien, d’archéologie, d’objets « Haute Époque » ou de souvenirs historiques. On peut citer, parmi d’autres exemples, cette effigie funéraire de l’archipel du Vanuatu, cette tête de momie péruvienne ou cette dent qui aurait appartenu à l’impériale mâchoire de Napoléon

Effigie funéraire, archipel du Vanuatu. Crâne humain et structure végétale © Binoche et Giquello

Effigie funéraire, archipel du Vanuatu. Crâne humain et structure végétale. Vendue en mars 2013 (47 000 euros) © Binoche et Giquello

Tête de momie, Paracas-Nécropolis, Pérou. Vendue en septembre 2008 (6875 euros) © Binoche et Giquello

Tête de momie, Paracas-Nécropolis, Pérou. Vendue en septembre 2008 (6875 euros) © Binoche et Giquello

Dent attribuée à l'Empereur Napoléon. "Incisive centrale supérieure du coté gauche (numérotée 21 dans la nomenclature professionnelle)". Vendue en avril 2012 (11 000 euros) © Osenat

Dent attribuée à l’Empereur Napoléon 1er. « Incisive centrale supérieure du coté gauche (numérotée 21 dans la nomenclature professionnelle) ». Vendue en avril 2012 (11 000 euros) © Osenat

Mettons fin au suspense dès maintenant : la vente d’une dent de Napoléon n’est pas, en droit, contestable. Depuis un décret de 1995, en effet, les tissus et éléments qui se détachent naturellement du corps – cheveux, ongles, poils, dents – échappent aux dispositions du code civil. Il est parfaitement légal de vendre ses dents, et la vente de reliques de personnalités historiques n’a jamais véritablement posé question.

Mèche de cheveux sous une enveloppe rédigée au crayon par le comte Gustave de Reiset : « 12 juin 94. Cheveux de Louis XVII donnés au Cimetière de Ste Marguerite le 12 juin 1894 avant l’inhumation des restes de ce pauvre enfant martyr ». Vendue le 6 juin 2012 (2900 euros) ©

Mèche de cheveux sous une enveloppe rédigée au crayon par le comte Gustave de Reiset : « 12 juin 94. Cheveux de Louis XVII donnés au Cimetière de Ste Marguerite le 12 juin 1894 avant l’inhumation des restes de ce pauvre enfant martyr ». Vendue le 6 juin 2012 (2900 euros) © Pierre Bergé & associés

Mais qu’en est-il d’un crâne momifié, ou d’ossements intégrés à un travail ethnique ? Le recueil des obligations déontologiques, qui a valeur réglementaire (approuvé par arrêté du garde des sceaux du 21 février 2012) a en fait créé une exception à l’interdiction de vendre des restes humains lorsque ces derniers « constituent sans équivoque des biens culturels ». Cette exception est explicitée dans le rapport du CVV de 2012 :

Les éléments ou les produits du corps qui ont fait l’objet d’un travail ou d’une appropriation culturel doivent être distinguées des éléments de corps brut. Devenu objet culturel, l’élément du corps humain est susceptible d’être transmis. Resté élément de corps humain, il est exclu du commerce et plus généralement de toute cession (p. 194)

La dimension « culturelle » d’un élément du corps humain n’est pas forcément aisée à déterminer. Elle peut être liée au traitement artistique qu’il a reçu, à son usage rituel. Aussi, si pour l’effigie Vanuatu la dimension culturelle de l’objet ne fait pas de doute, la vente d’une tête de momie Paracas me semble plus problématique… La tête elle-même n’a connu aucun usage rituel, la momification n’est le fait d’aucun savoir-faire ni traitement funéraire particulier (ce sont les conditions climatiques de la côte Pacifique péruvienne qui ont conduit à la momification naturelle des corps). Le catalogue de vente, certes, mettait fortement en avant la déformation crânienne rituelle qu’avait subi, de son vivant, le défunt, et qui constitue l’une des pratiques les plus mystérieuses de certaines civilisations précolombiennes. Cette déformation suffit-elle à conférer au crâne une dimension culturelle ? Le débat est finalement très proche de celui qu’avait suscité, en 2012, la restitution de têtes maories à la Nouvelle-Zélande. Si l’affaire était compliquée par le statut juridique des têtes (en théorie inaliénables du fait de leur appartenance à des collections publiques), le cœur du problème résidait bien dans leurs « dimensions » concurrentes : biens culturels versus restes humains…

L’exemple de la tête Paracas prouve en tout cas que la législation est plutôt permissive. Pour le dire vite, la vente de restes momifiés semble permise dès lors que la charge « historique » de ces restes ne fait aucun doute. Et que la vente ne fait pas polémique.

Tête de momie, culture Nazca. Vendue en juin 2008 (4500 euros) © Pierre Bergé & Associés

Tête de momie, culture Nazca, 300-600 ap. J.-C. Vendue en juin 2008 (4500 euros) © Pierre Bergé & Associés

Mais peut-on vendre le pot à moutarde d’un dictateur ? Réponse dans le prochain billet…

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