Peut-on vendre une momie ou le pot à moutarde d’un dictateur? 2/2

Suite du précédent billet dans lequel j’expliquais qu’à peu près tout pouvait être vendu aux enchères, exception faite des éléments du corps humain, « sauf lorsqu’ils constituent sans équivoque des biens culturels ». C’est la raison pour laquelle des momies ou des têtes réduites Jivaro passent régulièrement en vente.

Des polémiques récentes ont toutefois montré que des vides juridiques importants existaient dès lors qu’il s’agissait de vendre des biens culturels encore investis, aux yeux des membres d’une communauté, d’une puissance symbolique et d’un caractère sacré évidents. Le cas le plus connu est celui des masques dont la tribu amérindienne Hopi ont tenté d’empêcher la vente en décembre 2013, sans succès. Au regard de la loi française et en l’absence de convention internationale réglementant leur circulation, la vente des masques, avait conclu la justice, n’était pas illégale :

Si la vente de ces objets cultuels peut constituer un outrage à la dignité de la tribu Hopi, cette considération morale et philosophique ne donne pas à elle seule droit au juge des référés de suspendre la vente, qui n’est pas interdite en France

Cagoule Kooyemsi "Tête-de-Boue", circa 1950 - 1960. Hopi, Arizona, USA (adjugé 3200 euros) © Eve

Cagoule Kooyemsi « Tête-de-Boue », circa 1950 – 1960. Hopi, Arizona, USA (adjugé 3200 euros) © Eve

L’autorité de régulation des maisons de ventes a donné son avis sur la question dans son rapport annuel de 2012, appelant les acteurs du marché à ne pas se contenter d’appréhender ces affaires sous le seul angle juridique :

En l’absence de toute possibilité de l’adoption d’une norme générale, impropre à appréhender l’ensemble des préventions fondées sur des croyances particulières, il revient aux acteurs du marché des ventes aux enchères publiques de traiter par eux-mêmes ces questions, dans une approche déontologique de leur activité et dans un contexte de développement des bonnes pratiques.

Pour en revenir à la vaisselle du Führer : le commerce d’objets nazis ne fait l’objet d’aucune limitation. Une loi « visant à sanctionner la vente d’objets liés au nazisme » avait été proposée en 2008, mais n’a pas été adoptée. Seule l’exposition au public de ces objets est prohibée (article R645-1 du Code pénal), et encore : ne sont visés que les uniformes et les emblèmes, seulement donc ce qui comporte une svastika. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le CVV, consulté sur la vente des reliques du Führer, avait donné son aval :

Vous avez le droit de mettre en vente ces objets, dès lors que les lots ne comprennent pas de texte de propagande, de croix gammée, et que vous ne les présentez pas au public, écrivait en substance le directeur juridique de l’autorité de régulation du marché, dans un message datant du 14 mars

La pression médiatique et politique a finalement eu raison de la vente. Rien, du point de vue du droit, ne l’interdisait. Des négociations vont très certainement être engagées pour que les objets intègrent une collection muséale, comme celle du Mémorial Leclerc. Peut-être faudrait-il également consulter les Archives fédérales allemandes pour connaître le statut juridique, outre-Rhin, des archives privées des dignitaires nazis.

Certificat de pilote de guerre d'Hermann Göring, émis en Roumanie. Il devait être vendu lors de la vente, annulée, du 26 avril © Vermot de Pas

Certificat roumain de pilote de guerre d’Hermann Göring. Il devait être vendu le 26 avril © Vermot de Pas

Du fait du manque de règle claire, toutes ces polémiques se règlent au cas par cas : la vente est parfois annulée, les objets sont parfois préemptés par l’État ou, vendus, retournent dans l’ombre d’une collection privée. Comme la vareuse de Pétain, adjugée 1531 euros (avec les frais), en décembre 2012, à un particulier…

Vareuse du Maréchal Pétain, vente Piasa du 11 décembre 2012 © Piasa

Vareuse du Maréchal Pétain, vente Piasa du 11 décembre 2012 © Piasa

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