1787. L’interrogatoire du fou qui coupait la queue des vaches

Le 25 juillet 1787, un certain Pierre Gouteret subit un interrogatoire devant le présidial de Lons-le-Saunier. Créé en septembre 1696 dans le ressort du parlement de Dôle, dix-huit ans après le rattachement de la Franche-Comté à la France, le présidial avait été uni et incorporé au bailliage, comme à Besançon, Vesoul, Gray et Salins. À Lons-le-Saunier, les deux juridictions, bailliage et présidial, ne faisaient donc qu’une, si bien que les affaires du bailliage et du présidial étaient jugées par les mêmes magistrats, « officiers au bailliage et siège présidial ». Ces « cours siamoises » rendaient la justice du roi en matière civile et criminelle, pour peu que les justiciables aient fait appel à elles,[1] sous la responsabilité d’un lieutenant général. Saisi par la requête d’un demandeur, le juge ouvrait une procédure qui débutait par l’interrogatoire des témoins et, parfois, du suspect, « au lieu où se rend la justice ». Bien sûr, une requête ne débouchait pas forcément sur une audience et un jugement.

Partie méridionale du comté de Bourgogne ou Franche-Comté où sont les bailliages de Orgelet, Lons-le-Saunier, Poligny, Arbois, Salins, Pontarlier, les terres de St-Claude, et partie des Bailliages de Dole et Ornans / par le Sr Robert, 1749, détail

Partie méridionale du bailliage de Lons-le-Saunier, où l’on peut voir le village d’Augea. Partie méridionale du comté de Bourgogne ou Franche-Comté où sont les bailliages de Orgelet, Lons-le-Saunier, Poligny, Arbois, Salins, Pontarlier, les terres de St-Claude, et partie des Bailliages de Dole et Ornans / par le Sr Robert, 1749, détail. Source : BnF/Gallica

En cet été 1787, un vigneron d’Augea, Guy Féaux, avait parcouru la vingtaine de kilomètres qui le séparait de Lons-le-Saunier pour déposer une requête au siège présidial contre l’un des habitants de son village, situé aux confins du bailliage. La machine judiciaire d’Ancien régime s’était mise en route et, le 25 juillet, Pierre Gouteret comparaissait devant Pierre Hector Jean Baptiste Le Michaud, écuyer, seigneur d’Arçon, conseiller du roi et lieutenant général au bailliage et siège présidial de Lons-le-Saunier.

Grosse d'interrogatoire du 25 juillet 1787, Guy Féaux demandeur contre Pierre Gouteret défendeur. Collection privée

Grosse d’interrogatoire du 25 juillet 1787 pour Guy Féaux, demandeur. Collection privée © La Brouette de Couthon

La grosse de l’interrogatoire n’a pas conservé la trace des prétentions et des motivations du plaignant mais l’on comprend aisément, à la lecture de l’interrogatoire, pour quelle raison Pierre Gouteret pouvait être en délicatesse avec l’un des membres de sa communauté :

Interrogé pourquoi il a coupé la queue à trente-deux vaches, tiré les yeux à une et arraché la queue à une autre : a répondu que c’était pour les vendre et qu’il ne se souvient pas de ce qu’il en a fait ;

interrogé par quelle raison il voulait étrangler sa mère et son frère : répond que c’est parce qu’il l’avait fait ;

interrogé quelle était son intention lorsqu’il répandait de la farine de gaude à travers la cuisine de son père : répond qu’il n’en sait rien ;

interrogé pourquoi il se lavait les mains avec du vin : répond qu’il ne s’en souvient pas ;

interrogé pourquoi lorsqu’il était à l’église il mettait le bonnet du curé ou du vicaire, après quoi il s’allait laver les mains dans le bénitier : répond qu’il n’avait point de mauvaise intention, que c’était pour se divertir ;

interrogé pourquoi lorsqu’il allait manger des cerises dans les bois il ne s’en revenait pas coucher chez lui : répond qu’il couchait dans les bois parce qu’il s’y trouvait mieux ;

On imagine la perplexité du greffier Girard, qui prit en note l’interrogatoire, et du lieutenant général.

Extrait de la grosse d'interrogatoire mentionnant les atteintes portées à des vaches, 25 juillet 1787. Collection privée.

Extrait de la grosse d’interrogatoire mentionnant les atteintes portées aux vaches, 25 juillet 1787. Collection privée © La Brouette de Couthon

Ce dernier, après « plusieurs autres interrogations au dit Gouteret », en vint vite à la conclusion « que quoique ses réponses fussent assez justes, il n’était cependant pas en état de gérer son bien ». Cette litote a-t-elle directement à voir avec l’objet de la requête du plaignant, qui aurait demandé « l’interdiction » (ou mise sous curatelle) de Gouteret ? Ou la conclusion du lieutenant général signifie-t-elle qu’aucune suite ne serait donnée à la plainte ? Le juriste de Ferrière décrit longuement l’interdiction dans son Dictionnaire de droit en 1769, expliquant qu’elle « ne se prononce par le juge qu’en conséquence d’un avis des parents, pour empêcher que celui qui est prodigue et débauché, furieux ou faible d’esprit, ne dissipe entièrement ses biens ». Il poursuit :

Pour parvenir à l’interdiction pour cause de dissipation ou de démence, l’on présente une requête au juge ordinaire, dans laquelle on expose le fait pour lequel il est nécessaire d’interdire un tel particulier ; et l’on conclut à ce que les parents soient assemblés, pour donner leur avis sur le contenu en ladite requête […]. Quand il s’agit d’interdire un furieux ou un insensé, il doit être préalablement interrogé par le juge […]. Cet interrogatoire doit être écrit par le greffier, et ne doit pas seulement contenir les réponses de celui qui est interrogé, mais il doit encore faire mention de ses gestes, ris et actions, afin que l’on puisse par la lecture de cet interrogatoire, connaître l’état de son esprit.[2]

En Normandie, le droit coutumier prévoyait explicitement, « quand les imbéciles ou furieux n’ont pas de parents », que « les voisins » assument leur rôle et sollicitent une interdiction.[3] Peut-être était-ce possible en Franche-Comté, et cela explique peut-être la démarche de notre vigneron d’Augea.

"Furieux", dessin de Georges-François-Marie Gabriel issu d'un recueil de têtes d'aliénés dessinées à Charenton, vers 1823. Source : BnF/Gallica

« Furieux », dessin de Georges-François-Marie Gabriel issu d’un recueil de têtes d’aliénés dessinées à Charenton, vers 1823. Source : BnF/Gallica

Ce document témoigne quoi qu’il en soit de la prise en compte de la folie, par la justice royale à la fin du XVIIIème siècle, comme critère d’irresponsabilité pénale. La tentative de parricide (dans notre cas, l’étranglement de la mère et du frère) bénéficie ici, comme dans d’autres cas étudiés par Julie Doyon, « de l’excuse légale de la démence »,[4] dont le corollaire est l’interdiction civile du « fou ».

Le lieutenant général du bailliage-présidial de Lons-le-Saunier, ce 25 juillet 1787, a ainsi parfaitement assimilé les leçons de Daniel Jousse dans son Nouveau commentaire sur l’ordonnance criminelle d’août 1670, qui considérait que « celui qui est furieux ou insensé » n’a pas à être puni, « il l’est assez par sa folie ». 

Comme l’a écrit Julie Doyon, « savante et médicalisée, la lecture judiciaire de la folie fait [désormais] écho à la définition qu’en donne Voltaire en 1764 » :

Nous appelons folie cette maladie des organes du cerveau qui empêche un homme nécessairement de penser et d’agir comme les autres. Ne pouvant gérer son bien, on l’interdit ; ne pouvant avoir des idées convenables à la société, on l’en exclut ; s’il est dangereux, on l’enferme ; s’il est furieux, on le lie.[5]

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[1] Delorme Marie-Laure, « Criminels et justiciables : l’exemple du bailliage d’Argentan (1720-1750) », Annales de Normandie 2/2011 (61e année) , p. 55-79, www.cairn.info/revue-annales-de-normandie-2011-2-page-55.htm.

[2] Claude-Joseph de Ferrière, « Interdit », Dictionnaire de droit et de pratique, Paris : V. Brunet, 1769, vol. II, p. 48-49, disponible en ligne.

[3] David Hoüard, « Curatelle », Dictionnaire analytique, historique, étymologique, critique et interprétatif de la Coutume de Normandie, Rouen : Le Boucher jeune, 1780-1783, vol. I, p. 392-393, disponible en ligne.

[4] Julie Doyon, « Les enjeux médico-judiciaires de la folie parricide au XVIIIe siècle », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, vol. 15, n°1 | 2011, http://chs.revues.org/1236

[5] Voltaire, « Folie », Dictionnaire philosophique portatif [1764], Étiemble (éd.), Paris, Garnier Frères, 1967, p. 205.

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